CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PIZZERIA LES AMOUREUX

  1. DEFINITIONS
    Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations
    suivantes :
    « Client » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande par téléphone
    ou un achat en ligne de Produits.
    « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.
    « LES AMOUREUX » désigne, selon le cas, soit la société d’exploitation du restaurant sous enseigne LES
    AMOUREUX sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les
    coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré par LES
    AMOUREUX lors du retrait des Produits, soit, de manière générale, les restaurants sous enseigne LES
    AMOUREUX.
    « Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.
    « Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet à l’adresse
    https://www.pizzerialesamoureux.com proposant à la vente les Produits.
  2. PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    LES AMOUREUX a pour activité la vente de pizzas, et autres produits d’accompagnement, sur place et en
    vente à emporter.
    Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de
    Produits passées par le Client sur le Site auprès de LES AMOUREUX.
    En passant commande d’un Produit, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et
    les avoir acceptées sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet, et renonce,
    notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire, et notamment les
    conditions applicables pour les ventes en magasins. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon
    conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
    LES AMOUREUX se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV.
    En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande
    de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions
    les plus récentes.
    Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le
    Client.
  3. TERRITOIRE
    Le Client commandant via le Site et il passe récupérer la commande à l’horaire choisis en pizzeria
  4. PRODUITS
    Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre
    connaissance avant toute passation de commande.
    Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du
    Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
    A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), LES AMOUREUX s’engage à en
    informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent.
    Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande
    contre remboursement de sa valeur.
    LES AMOUREUX se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans
    aucun préavis.
    Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin.
    Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
  5. PRIX
    Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes
    comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA

pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la
passation de la commande par le Client.
Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail.
LES AMOUREUX se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout
moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront
cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

  1. MODALITES DE COMMANDE
    Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut
    naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une
    commande.
    6.1 Processus de passation de la commande en ligne
    Création d’un compte
    Pour commander, le Client peut créer un compte.
    Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe, associés à certaines données
    obligatoires qui lui seront demandées et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et
    adresse mail.
    Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer
    à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de
    commande à son insu par des personnes non autorisées. LES AMOUREUX ne saurait être tenue responsable
    de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de
    passe de quelque manière que ce soit.
    En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser ce
    dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant son
    adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est
    reconnue, lui permettant de recevoir son nouveau mot de passe.
    Passation de la commande
    Le Client clique sur l’icône « Ajout au panier» et effectue sa commande en sélectionnant les Produits et
    confirme en cliquant sur l’icône « Commander » ; puis, il clique sur « Terminer Commande ».
    Le Client crée un compte ou se connecte sur son compte avec son identifiant et son mot de passe.
    Aucun montant minimum de commande n’est imposé pour la vente à emporter.
    Le Client indique l’horaire à partir duquel il souhaite retirer sa commande en ligne en cliquant sur l’onglet
    «l’horaire».
    S’il décide de choisir le service de retrait de sa commande, il appartient au Client de vérifier les heures de
    fermeture du restaurant sur la page LES AMOUREUX qu’il aura sélectionné afin d’opérer ledit retrait
    pendant les heures d’ouverture dudit restaurant.
    S’il s’est connecté sur son compte, ses coordonnées seront remplies automatiquement.
    Le panier figure dans un onglet en haut à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi
    que leur quantité et le montant total de la commande.
    Validation définitive de la commande
    Avant de pouvoir valider sa commande, le Client doit cocher la case située en face du message « J’ai lu et
    j’accepte les conditions générales de vente », puis il valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif
    de sa commande.
    La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation par le Client de sa commande, des présentes
    CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
    conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
    Jusqu’à la validation définitive de la commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le
    Site.
    Confirmation de la commande
    La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage LES AMOUREUX qu’après réception par le Client
    de la confirmation de l’acceptation de sa commande par e-mail. Le Client est donc invité à s’assurer de sa
    réception.
    Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client
    est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.
  2. VENTE D’ALCOOL
    La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’une pizza ou d’un produit alimentaire.
    Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°
    2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18
    ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool est formellement interdit aux mineurs.
    Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin. Dans le cas où le Client
    serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été
    préalablement payées.
  3. PAIEMENT
    Paiement en ligne:
    Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement
    de celle-ci.
    Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, par carte bancaire (Carte
    Bleue, Visa, Mastercard,) directement sur le Site, le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration
    de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros
    inscrits au dos de sa carte bancaire).
    Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé du partenaire,PayPlug, opérateur de paiement sécurisé. Ceci
    implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte
    bancaire est donc parfaitement sécurisé.
    Les commandes doivent être payées en intégralité.
    Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier.
    LES AMOUREUX ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le
    montant total de la commande.
    Paiement sur place:
    Espaces, Carte Bancaire, Visa, Mastercard
  4. RETRAIT EN POINT DE VENTE
    Le retrait des Produits, directement en magasin, ne peut se faire qu’à partir de l’heure choisis sur le Site et
    avant l’heure de fermeture de la pizzeria.
    Les horaires d’ouverture de LES AMOUREUX où le Client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur
    le Site.
    Le Client devra retirer ses Produits uniquement dans le restaurant qu’il aura choisi lors de la passation de sa
    commande sur le Site en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation,
    et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande.
  5. DROIT DE RETRACTATION
    Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la
    fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
    rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de
    rétractation est exclu.
    Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées en point de vente ne sont pas
    annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
  6. RESPONSABILITE
    LES AMOUREUX s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal ; toutefois,
    il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force
    majeure telle que définie par la Jurisprudence. LES AMOUREUX ne saurait voir sa responsabilité engagée
    pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
    LES AMOUREUX décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de
    bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en
    soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou
    de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que
    perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
  7. DONNEES PERSONNELLES
    Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :
    Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, nous
    sommes tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques
    présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles
    soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vos données ne seront donc
    en aucun cas transmises à des tiers, personne physique ou morale.
    Vous détenez, de plus, un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur l’ensemble
    des données.
  8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Le contenu du Site est la propriété exclusive de SARL MONIVA (518569132 RCS Nice) et est protégé par les
    lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est
    strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
  9. RECLAMATIONS ET GARANTIES
    LES AMOUREUX s’engage à ce que les Produits soient conformes à la commande enregistrée.
    Afin de faire valoir ses droits, Le Client devra controler la conformité des produits quand il viens les
    récupérer en pizzeria, sans réclamation les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice
    apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LES AMOUREUX.
  10. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire
    et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.
    111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des Produits ;
  • le prix des Produits TTC et des éventuels frais annexes ;
  • les informations relatives à l’identité de l’établissement LES AMOUREUX (raison sociale, adresse,
    coordonnées téléphoniques et électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique, et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation, étant précisé qu’un tel droit ne peut être exercé en cas
    de denrées périssables.

  1. INTEGRALITE DU CONTRAT
    Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité
    des relations contractuelles intervenues entre les parties.
  2. DROIT APPLICABLE – LITIGES
    Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.
    Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV
    pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs
    conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux
    tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.